Permis de construire n° 06130820F0003 à Neuvy-au-Houlme pour 292 m² de logement, Chemin Rural Des Aulnets La Borderie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 06130820F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2021 à Neuvy-au-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130820F0003 porte sur un projet situé Chemin Rural Des Aulnets La Borderie.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK61, ZK33. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-au-Houlme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Neuvy-au-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61308
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 292 m² | 5 m² | 0 m² | 287 m² | 362 m² |
| Locaux | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | -292 m² | 19 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 292 m² | 5 m² | 292 m² | -5 m² | 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-ETOUPEFOUR (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130820F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 27/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |