Permis de construire n° 06130719B0001 à Neuville-sur-Touques pour 510 m² de locaux, La Gifardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 06130719B0001
Demandeur
GAEC DE LA VALLE D'AUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130719B0001 a été délivré le 13 juin 2019 à Neuville-sur-Touques (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gifardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VALLE D'AUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A261, 0A207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Touques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Touques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gifardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Touques Code postal 61120 Identifiant INSEE 61307
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 350 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLE D'AUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343682142
- SIRET
- 34368214200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-TOUQUES (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130719B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |