Permis de construire à Neuville-sur-Touques pour 510 m² de locaux - La Gifardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 06130719B0001
Demandeur
GAEC DE LA VALLE D'AUGE
Cette page présente le permis de construire n° 06130719B0001, délivré le 13 juin 2019 à Neuville-sur-Touques (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gifardiere, Neuville-sur-Touques (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLE D'AUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A261, 0A207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Neuville-sur-Touques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gifardiere
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Touques Code postal 61120 Identifiant INSEE 61307
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 860 m² |
| Total | 2 350 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLE D'AUGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343682142
- SIRET
- 34368214200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-TOUQUES (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130719B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |