Permis de construire n° 06130714B0001 à Neuville-sur-Touques pour 1 916 m² de locaux, La Berriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 06130714B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Neuville-sur-Touques (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130714B0001 porte sur un projet situé La Berriere.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G243. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Touques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berriere
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Touques Code postal 61120 Identifiant INSEE 61307
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 1 916 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 171 m² |
| Total | 1 280 m² | 1 916 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 1 916 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 171 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 1 916 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TICHEVILLE (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |