Permis de construire à Neuville-sur-Touques pour 1 916 m² de locaux - La Berriere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 06130714B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06130714B0001, délivré le 17 avril 2014 à Neuville-sur-Touques (Orne, Normandie), pour un projet situé La Berriere, Neuville-sur-Touques (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berriere
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-sur-Touques Code postal 61120 Identifiant INSEE 61307
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 1 916 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 171 m² |
| Total | 1 280 m² | 1 916 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 1 916 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 1 891 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TICHEVILLE (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130714B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |