Permis de construire n° 06130114A0004 à Neauphe-sous-Essai pour 475 m² de locaux, L Arrete
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 06130114A0004
Demandeur
EARL GASCONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neauphe-sous-Essai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130114A0004 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé L Arrete. EARL GASCONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphe-sous-Essai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neauphe-sous-Essai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Arrete
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphe-sous-Essai Code postal 61500 Identifiant INSEE 61301
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 260 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 1 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GASCONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440800902
- SIRET
- 44080090200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SEES (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130114A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |