Permis de construire Locaux N° 06129820V0002

Permis de construire n° 06129820V0002 à Moulins-sur-Orne pour 312 m² de locaux, 1113 Route De Marigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 06129820V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129820V0002, délivré le 23 avril 2020 à Moulins-sur-Orne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1113 Route De Marigny.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-sur-Orne Code postal 61200 Identifiant INSEE 61298
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 200 m² 312 m² 0 m² 48 m² 0 m² 264 m² 464 m²
Total 320 m² 312 m² 0 m² 48 m² 0 m² 264 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 312 m² 0 m² 48 m² 0 m² 264 m² 464 m²
Total locaux 200 m² 312 m² 0 m² 48 m² 0 m² 264 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS-SUR-ORNE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129820V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1113 Route De Marigny, à Moulins-sur-Orne (61200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129820V0002, déposé en mairie de Moulins-sur-Orne.

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