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Permis de construire Locaux N° 06129814V0004

Permis de construire à Moulins-sur-Orne pour 89 m² de locaux - Le Belaunay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Belaunay, Moulins-sur-Orne (61200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129814V0004, instruit par la commune de Moulins-sur-Orne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 06129814V0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06129814V0004, délivré le 9 décembre 2014 à Moulins-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Belaunay, Moulins-sur-Orne (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB52.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 436 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

08/12/2017

Autorisation

09/12/2014

Chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulins-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-sur-Orne Code postal 61200 Identifiant INSEE 61298
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	116 m²
Total	27 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS SUR ORNE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06129814V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Belaunay, Moulins-sur-Orne (61200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129814V0004, instruit par la commune de Moulins-sur-Orne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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