Permis de construire n° 06129716P0008 à Moulins-la-Marche pour 838 m² de locaux, Le Champ De Courses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 06129716P0008
Demandeur
SCEA ECURIE S. GUARATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De Courses, le permis de construire n° 06129716P0008 a été délivré le 26 décembre 2016 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie). SCEA ECURIE S. GUARATO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC56. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-la-Marche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 093 m² |
| Total | 255 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 255 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE S. GUARATO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484295837
- SIRET
- 48429583700013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LE MENIL BERARD (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129716P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |