Permis de construire Locaux N° 06129419B0006

Permis de construire n° 06129419B0006 à Mortrée pour 590 m² de locaux, Rue De La Radiguerie Mortree

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 06129419B0006

Demandeur

SCI REFLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Mortrée (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129419B0006 porte sur un projet situé Rue De La Radiguerie Mortree. Le demandeur déclaré est SCI REFLAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 479 m² en commerce et activités de service et 111 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP98. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortrée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 501 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Mortrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortree

Territoires administratifs

Commune
Mortrée Code postal 61570 Identifiant INSEE 61294
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REFLAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849791124
SIRET
84979112400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MORTREE (61570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129419B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Radiguerie Mortree, à Mortrée (61570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REFLAY et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129419B0006, déposé en mairie de Mortrée.

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