Permis de construire n° 0612902600001 à Montreuil-au-Houlme pour 70 m² de locaux, 247 impasse du Patis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0612902600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0612902600001, délivré le 19 mars 2026 à Montreuil-au-Houlme (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 247 impasse du Patis.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 35. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-au-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-au-Houlme
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 35. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-au-Houlme.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61290
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 326 m² à 396 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 396 m² |
| Total | 326 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 396 m² |
| Total locaux | 326 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-AU-HOULME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612902600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |