Permis de construire n° 0612902600001 à Montreuil-au-Houlme pour 70 m² de locaux, 247 Impasse Du Patis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0612902600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0612902600001, délivré le 19 mars 2026 à Montreuil-au-Houlme (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 247 Impasse Du Patis.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-au-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-au-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61290
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 396 m² |
| Total | 326 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 326 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 396 m² |
| Total locaux | 326 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-AU-HOULME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612902600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |