Permis de construire Locaux N° 06128913B0001

Permis de construire n° 06128913B0001 à Mont-Ormel pour 1 926 m² de locaux, La Pannerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Pannerie, à Mont-Ormel (61160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC GODEAU et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06128913B0001, déposé en mairie de Mont-Ormel.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 06128913B0001

Demandeur

GAEC GODEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Mont-Ormel (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06128913B0001 porte sur un projet situé La Pannerie. Le dossier a été déposé par GAEC GODEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 575 m²

Surface existante avant

5 880 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

7 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Ormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pannerie

Territoires administratifs

Commune: Mont-Ormel Code postal 61160 Identifiant INSEE 61289
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 880 m²	1 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	7 806 m²
Total	5 880 m²	1 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	7 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 880 m²	1 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	7 806 m²
Total locaux	5 880 m²	1 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	7 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GODEAU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411483415
SIRET: 41148341500013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONT-ORMEL (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06128913B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Pannerie, à Mont-Ormel (61160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GAEC GODEAU et accordé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06128913B0001, déposé en mairie de Mont-Ormel.

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