Permis de construire Locaux N° 06128819B0001

Permis de construire n° 06128819B0001 à Montmerrei pour 306 m² de locaux, La Maison Colin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 06128819B0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMERREI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2019 à Montmerrei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06128819B0001 porte sur un projet situé La Maison Colin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTMERREI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmerrei.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 016 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmerrei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Colin

Territoires administratifs

Commune
Montmerrei Code postal 61570 Identifiant INSEE 61288
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 164 m² 142 m² 14 m² 142 m² 150 m² 306 m²
Total 156 m² 164 m² 142 m² 14 m² 142 m² 150 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 156 m² 0 m² 0 m² 14 m² 142 m² -156 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 164 m² 142 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 156 m² 164 m² 142 m² 14 m² 142 m² 150 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMERREI

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216102889
SIRET
21610288900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTMERREI (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06128819B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Maison Colin, à Montmerrei (61570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMERREI et accordée le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06128819B0001, déposé en mairie de Montmerrei.

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