Permis de construire n° 06128715F0002 à Montilly-sur-Noireau pour 234 m² de locaux, Usine Des Fontaines
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 06128715F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06128715F0002, délivré le 5 mai 2015 à Montilly-sur-Noireau (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Usine Des Fontaines.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B347, B350, B446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilly-sur-Noireau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montilly-sur-Noireau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilly-sur-Noireau Code postal 61100 Identifiant INSEE 61287
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 834 m² |
| Total | 2 600 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 600 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 2 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTILLY SUR NOIREAU (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06128715F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |