Permis de construire Locaux N° 06128113F0084

Permis de construire à Moncy pour 1 840 m² de locaux - La Pillardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 06128113F0084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06128113F0084, délivré le 16 août 2013 à Moncy (Orne, Normandie), pour un projet situé La Pillardiere, Moncy (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 524 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pillardiere

Territoire administratif

Commune
Moncy Code postal 61800 Identifiant INSEE 61281
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²
Total 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RULLY (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06128113F0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pillardiere, Moncy (61800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06128113F0084, instruit par la commune de Moncy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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