Permis de construire Locaux N° 0612792500002

Permis de construire n° 0612792500002 à Mieuxcé pour 1 600 m² de locaux, 12 Route De La Poupardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0612792500002

Demandeur

GAEC BOUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0612792500002 a été délivré le 16 septembre 2025 à Mieuxcé (Orne, Normandie), pour un projet situé 12 Route De La Poupardiere. Le projet est porté par GAEC BOUILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA39, ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieuxcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 235 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

3 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mieuxcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA38 ZA39 ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mieuxcé Code postal 61250 Identifiant INSEE 61279
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 060 m²
Total 1 460 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 460 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 060 m²
Total locaux 1 460 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 3 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOUILLE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421197807
SIRET
42119780700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MIEUXCE (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612792500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Route De La Poupardiere, à Mieuxcé (61250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BOUILLE et accordée le 16 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612792500002, déposé en mairie de Mieuxcé.

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