basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Messei
Permis de construire Locaux N° 06127823F0015

Permis de construire à Messei pour 450 m² de locaux - Rue Za Du Moulin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 06127823F0015

Demandeur

SCI SMG

Cette page présente le permis de construire n° 06127823F0015, délivré le 26 février 2024 à Messei (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Za Du Moulin, Messei (61440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SMG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 021 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952893956
SIRET
95289395600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LANDE-PATRY (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127823F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Za Du Moulin, Messei (61440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMG et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127823F0015, instruit par la commune de Messei.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messei

PC n°0612782600006 Logement Autorisé
5 Rue Des Thuyas
Messei (61440)
Nouvelle construction
15 mai 2026 88 m² SDP
PC n°0612782600001 Logement Autorisé
Rue Du Docteur Mouchot Lotissement Du Petit Vivier
Messei (61440)
Nouvelle construction
05 mai 2026 68 m² SDP
PC n°0612782600005 Logement Autorisé
2 Pierre Et Marie Curie Lotissement Petit Vivier Lot Na 4
Messei (61440)
Nouvelle construction
04 mai 2026 72 m² SDP EEA
PC n°0612782600004 Logement Autorisé
1 Pierre Et Marie Curie Lotissement Petit Vivier Lot Na 1
Messei (61440)
Nouvelle construction
04 mai 2026 72 m² SDP EEA
DP n°0612782600011 Logement Autorisé
10 Bis Rue Du Docteur Mouchot
Messei (61440)
Extension sans transformation
20 avr. 2026 104 m² SDP
PC n°0612782500006 Locaux Autorisé
520 Rue Louvois
Messei (61440)
Nouvelle construction
16 mars 2026 58 m² SDP GUL

Autres types d'autorisations à Messei

Permis d'aménager à Messei

4 autorisations

Permis de démolir à Messei

8 autorisations