Permis de construire n° 06127821F0009 à Messei pour 97 m² de logement, 5 Rue Simone Veil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 06127821F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Simone Veil, le permis de construire n° 06127821F0009 a été délivré le 22 septembre 2021 à Messei (Orne, Normandie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
14/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Messei
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSEI (61440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06127821F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |