Retour aux permis de construire de Messei

Permis de construire Locaux N° 06127817F0010

Permis de construire à Messei pour 145 m² de locaux - 6 Rue Alfred Riegler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alfred Riegler, Messei (61440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2AB et accordé le 19 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127817F0010, instruit par la commune de Messei.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06127817F0010

Demandeur

SCI 2AB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06127817F0010, délivré le 19 mars 2018 à Messei (Orne, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Alfred Riegler, Messei (61440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2AB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE179, AE195, AE196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

15/04/2019

Autorisation

19/03/2018

Chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE179 AE195 AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	325 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	470 m²
Total	325 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	325 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2AB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811143080
SIRET: 81114308000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06127817F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mars 2018
Date de dépôt	15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alfred Riegler, Messei (61440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2AB et accordé le 19 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06127817F0010, instruit par la commune de Messei.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messei

PC n°0612782600006 Logement Autorisé

5 Rue Des Thuyas

Messei (61440)

Nouvelle construction

15 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0612782600001 Logement Autorisé

Rue Du Docteur Mouchot Lotissement Du Petit Vivier

Messei (61440)

Nouvelle construction

05 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0612782600005 Logement Autorisé

2 Pierre Et Marie Curie Lotissement Petit Vivier Lot Na 4

Messei (61440)

Nouvelle construction

04 mai 2026 72 m² SDP EEA

PC n°0612782600004 Logement Autorisé

1 Pierre Et Marie Curie Lotissement Petit Vivier Lot Na 1

Messei (61440)

Nouvelle construction

04 mai 2026 72 m² SDP EEA

DP n°0612782600011 Logement Autorisé

10 Bis Rue Du Docteur Mouchot

Messei (61440)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0612782500006 Locaux Autorisé

520 Rue Louvois

Messei (61440)

Nouvelle construction

16 mars 2026 58 m² SDP GUL

Autres types d'autorisations à Messei

Permis d'aménager à Messei

4 autorisations

Permis de démolir à Messei

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Messei

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messei

Autres types d'autorisations à Messei

Caractéristiques du projet