Permis de construire Locaux N° 06127816F0012

Permis de construire n° 06127816F0012 à Messei pour 2 333 m² de locaux, La Balonniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 06127816F0012

Demandeur

GAEC DE LA BALONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2016 à Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127816F0012 porte sur un projet situé La Balonniere. Le projet est porté par GAEC DE LA BALONNIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 333 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK46, ZK47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 500 m²

Surface existante avant

5 230 m²

Surface créée

2 333 m²

Variation nette

+2 333 m²

Surface totale après

7 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
18/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK46 ZK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 230 m² 2 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 333 m² 7 563 m²
Total 5 230 m² 2 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 333 m² 7 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 230 m² 2 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 333 m² 7 563 m²
Total locaux 5 230 m² 2 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 333 m² 7 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BALONNIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411120306
SIRET
41112030600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127816F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Balonniere, à Messei (61440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BALONNIERE et accordé le 12 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06127816F0012, déposé en mairie de Messei.

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