Permis de construire Logement N° 06127812F0009

Permis de construire n° 06127812F0009 à Messei pour 141 m² de logement, Saint Gervais

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2013

Dossier PC n° 06127812F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Messei (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06127812F0009 a été délivré le 24 février 2013, pour un projet situé Saint Gervais.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH202. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messei est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/02/2013
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2014

Localisation du projet à Messei

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Gervais

Territoires administratifs

Commune
Messei Code postal 61440 Identifiant INSEE 61278
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-MESSEI (61440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06127812F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Gervais, à Messei (61440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06127812F0009, déposé en mairie de Messei.

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