Permis de construire n° 06126820B0002 à Ménil-Hubert-en-Exmes pour 431 m² de locaux, Les Callouets
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 06126820B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06126820B0002 a été délivré le 11 juin 2020 à Ménil-Hubert-en-Exmes (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Callouets.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B147, 0B94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Hubert-en-Exmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ménil-Hubert-en-Exmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Callouets
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Hubert-en-Exmes Code postal 61230 Identifiant INSEE 61268
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 081 m² |
| Total | 2 650 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 081 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 3 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENIL-HUBERT-EN-EXMES (61230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126820B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |