Permis de construire Locaux N° 0612642500002

Permis de construire n° 0612642500002 à Ménil-Froger pour 186 m² de locaux, La Boutonniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2025

Dossier PC n° 0612642500002

Demandeur

UNICLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0612642500002 a été délivré le 15 novembre 2025 à Ménil-Froger (Orne, Normandie), pour un projet situé La Boutonniere. UNICLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Froger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménil-Froger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménil-Froger Code postal 61240 Identifiant INSEE 61264
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 277 m² 51 m² 135 m² 0 m² 135 m² 51 m² 328 m²
Total 277 m² 51 m² 135 m² 0 m² 135 m² 51 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 51 m² 135 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 277 m² 51 m² 135 m² 0 m² 135 m² 51 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980897656
SIRET
98089765600040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CHATOU (78400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612642500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Boutonniere, à Ménil-Froger (61240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNICLES et accordé le 15 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612642500002, déposé en mairie de Ménil-Froger.

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