Permis de construire Locaux N° 06125716F0001

Permis de construire n° 06125716F0001 à Méhoudin pour 337 m² de locaux, Le Pre Du Pont

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 06125716F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06125716F0001, délivré le 6 juillet 2016 à Méhoudin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Pre Du Pont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méhoudin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/07/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méhoudin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méhoudin Code postal 61410 Identifiant INSEE 61257
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 520 m²
Total 183 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 520 m²
Total locaux 183 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEHOUDIN (61410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125716F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 337 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Pre Du Pont, à Méhoudin (61410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06125716F0001, déposé en mairie de Méhoudin.

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