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Permis de construire Locaux N° 06125121A0001

Permis de construire à Marchemaisons pour 1 667 m² de locaux - Razolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Razolet, Marchemaisons (61170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERS et accordé le 30 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125121A0001, instruit par la commune de Marchemaisons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06125121A0001

Demandeur

UNIVERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06125121A0001, délivré le 30 juin 2021 à Marchemaisons (Orne, Normandie), pour un projet situé Razolet, Marchemaisons (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 667 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 089 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marchemaisons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Razolet

Territoire administratif

Commune: Marchemaisons Code postal 61170 Identifiant INSEE 61251
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²	1 667 m²
Total	0 m²	1 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²	1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²	1 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884196585
SIRET: 88419658500019
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: MARCHEMAISONS (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06125121A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Razolet, Marchemaisons (61170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERS et accordé le 30 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125121A0001, instruit par la commune de Marchemaisons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marchemaisons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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