Permis de construire Locaux N° 06125015P0002

Permis de construire à Longny les Villages pour 25 m² de locaux - Le Pre Du Vieux Moulin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 06125015P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06125015P0002, délivré le 6 mars 2015 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Pre Du Vieux Moulin, Longny les Villages (61290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G157, G1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 572 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longny les Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G157 G1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 182 m²
Total 157 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 157 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHAINVILLE (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06125015P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Du Vieux Moulin, Longny les Villages (61290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06125015P0002, instruit par la commune de Longny les Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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