Permis de construire n° 06124419B0002 à Mahéru pour 948 m² de locaux, La Queurie-Est
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 06124419B0002
Demandeur
GAEC DES GRILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06124419B0002 a été délivré le 10 décembre 2019 à Mahéru (Orne, Normandie), pour un projet situé La Queurie-Est. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV17, ZP65, ZP66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mahéru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mahéru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 268 m² |
| Total | 2 320 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 268 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 948 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 948 m² | 3 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313388407
- SIRET
- 31338840700022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAHERU (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06124419B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |