Permis de construire Locaux N° 06124419B0002

Permis de construire à Mahéru pour 948 m² de locaux - La Queurie-Est

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 06124419B0002

Demandeur

GAEC DES GRILLES

Cette page présente le permis de construire n° 06124419B0002, délivré le 10 décembre 2019 à Mahéru (Orne, Normandie), pour un projet situé La Queurie-Est, Mahéru (61380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GRILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV17, ZP65, ZP66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 892 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

3 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mahéru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV17 ZP65 ZP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Queurie-Est

Territoire administratif

Commune
Mahéru Code postal 61380 Identifiant INSEE 61244
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 320 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 3 268 m²
Total 2 320 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 3 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 320 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 3 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GRILLES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
313388407
SIRET
31338840700022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MAHERU (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124419B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Queurie-Est, Mahéru (61380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES GRILLES et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06124419B0002, instruit par la commune de Mahéru.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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