Permis de construire Logement N° 06124314F0004

Permis de construire n° 06124314F0004 à Magny-le-Désert pour 89 m² de logement, La Haute Retaudiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 juin 2014

Dossier PC n° 06124314F0004

Demandeur

MAGNY2D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06124314F0004, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2014 à Magny-le-Désert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Haute Retaudiere. Le dossier a été déposé par MAGNY2D.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YK40, YK45. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 545 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Magny-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK40 YK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Retaudiere

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Désert Code postal 61600 Identifiant INSEE 61243
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 241 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 241 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNY2D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794517524
SIRET
79451752400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06124314F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juin 2014
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Retaudiere, à Magny-le-Désert (61600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAGNY2D ; la décision est intervenue le 2 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06124314F0004, déposé en mairie de Magny-le-Désert.

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