Permis de construire n° 06123818B0001 à Louvières-en-Auge pour 442 m² de locaux, Le Logis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 06123818B0001
Demandeur
EARL DU HARAS DU LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2018 à Louvières-en-Auge (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123818B0001 porte sur un projet situé Le Logis. La demande émane de EARL DU HARAS DU LOGIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA60, AA57. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvières-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louvières-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logis
Territoires administratifs
- Commune
- Louvières-en-Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61238
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 694 m² |
| Total | 252 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 252 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 694 m² |
| Total locaux | 252 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HARAS DU LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433883048
- SIRET
- 43388304800012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LOUVIERES-EN-AUGE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123818B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |