Permis de construire Locaux N° 06123721V0002

Permis de construire à Lougé-sur-Maire pour 511 m² de locaux - L'oisiviere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 06123721V0002

Demandeur

GAEC DE L'OFFICIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06123721V0002, délivré le 15 juin 2021 à Lougé-sur-Maire (Orne, Normandie), pour un projet situé L'oisiviere, Lougé-sur-Maire (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'OFFICIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 937 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lougé-sur-Maire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lougé-sur-Maire Code postal 61150 Identifiant INSEE 61237
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 739 m²
Total 1 228 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 228 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'OFFICIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
814418927
SIRET
81441892700012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LOUGE SUR MAIRE (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123721V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'oisiviere, Lougé-sur-Maire (61150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'OFFICIERE et accordé le 15 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123721V0002, instruit par la commune de Lougé-sur-Maire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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