Permis de construire n° 06123324F0001 à Lonlay-le-Tesson pour 1 341 m² de locaux, Lieu Dit Le Hamel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 06123324F0001
Demandeur
EARL DU POIRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lonlay-le-Tesson (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123324F0001 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé Lieu Dit Le Hamel. Le demandeur déclaré est EARL DU POIRIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM7, ZM9, ZM10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-le-Tesson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Lonlay-le-Tesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lonlay-le-Tesson Code postal 61600 Identifiant INSEE 61233
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 903 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 244 m² |
| Total | 2 903 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 903 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 244 m² |
| Total locaux | 2 903 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 4 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU POIRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504234287
- SIRET
- 50423428700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LONLAY-LE-TESSON (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123324F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |