Permis de construire Locaux N° 06123219F0378

Permis de construire n° 06123219F0378 à Lonlay-l'Abbaye pour 709 m² de locaux, Le Perier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06123219F0378

Demandeur

SCEA DU PERIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06123219F0378 porte sur un projet situé Le Perier. La demande émane de SCEA DU PERIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR27, BR33, BR38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 148 m²

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR27 BR33 BR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 670 m² 709 m² 0 m² 89 m² 0 m² 620 m² 3 290 m²
Total 2 670 m² 709 m² 0 m² 89 m² 0 m² 620 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 670 m² 709 m² 0 m² 89 m² 0 m² 620 m² 3 290 m²
Total locaux 2 670 m² 709 m² 0 m² 89 m² 0 m² 620 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU PERIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
414466565
SIRET
41446656500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LONLAY L'ABBAYE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123219F0378
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 148 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Perier, à Lonlay-l'Abbaye (61700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU PERIER et accordé le 6 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123219F0378, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

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