Permis de construire Locaux N° 06123217F0362

Permis de construire n° 06123217F0362 à Lonlay-l'Abbaye pour 4 530 m² de locaux, La Bonnefantiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 06123217F0362

Demandeur

GAEC BUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06123217F0362, délivré le 26 décembre 2017 à Lonlay-l'Abbaye (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bonnefantiere. La demande émane de GAEC BUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL85, BL329. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lonlay-l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 530 m²

Variation nette

+4 530 m²

Surface totale après

4 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lonlay-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL85 BL329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bonnefantiere

Territoires administratifs

Commune
Lonlay-l'Abbaye Code postal 61700 Identifiant INSEE 61232
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²
Total 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²
Total locaux 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BUS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402553036
SIRET
40255303600011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LONLAY-L ABBAYE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123217F0362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bonnefantiere, à Lonlay-l'Abbaye (61700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC BUS et accordé le 26 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06123217F0362, déposé en mairie de Lonlay-l'Abbaye.

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