Permis de construire n° 06123016P0012 à Longny les Villages pour 1 767 m² de locaux, La Thibaudiere La Lande Sur Eure
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PC n° 06123016P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06123016P0012, délivré le 24 novembre 2016 à Longny les Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Thibaudiere La Lande Sur Eure.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longny les Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Longny les Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Sur Eure
Territoires administratifs
- Commune
- Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
| Total | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGNY-LES-VILLAGES LA LAN. (61290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06123016P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |