Permis de construire Locaux N° 06122515B0001

Permis de construire n° 06122515B0001 à Lignères pour 40 m² de locaux, Maison Rouge

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 06122515B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maison Rouge, le permis de construire n° 06122515B0001 a été délivré le 5 août 2015 à Lignères (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 740 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Lignères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Lignères Code postal 61240 Identifiant INSEE 61225
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNERES (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122515B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Rouge, à Lignères (61240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06122515B0001, déposé en mairie de Lignères.

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