Permis de construire n° 06122417A0007 à Larré pour 186 m² de locaux, La Petteviniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PC n° 06122417A0007
Demandeur
SCEA ECURIE LA PETTEVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petteviniere, le permis de construire n° 06122417A0007 a été délivré le 12 décembre 2017 à Larré (Orne, Normandie). Le projet est porté par SCEA ECURIE LA PETTEVINIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH26, ZH27, ZH48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Larré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 484 m² |
| Total | 298 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 484 m² |
| Total locaux | 298 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE LA PETTEVINIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489574426
- SIRET
- 48957442600016
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- LARRE (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122417A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |