Permis de construire n° 06122221F0002 à Landisacq pour 147 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 06122221F0002
Demandeur
COMMUNE DE LANDISACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 06122221F0002 a été délivré le 11 mai 2021 à Landisacq (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDISACQ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landisacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Landisacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 147 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -91 m² | 147 m² |
| Total | 238 m² | 147 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -91 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 147 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -91 m² | 147 m² |
| Total locaux | 238 m² | 147 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | -91 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDISACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102228
- SIRET
- 21610222800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDISACQ (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122221F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |