Permis de construire Locaux N° 06122217F0001

Permis de construire n° 06122217F0001 à Landisacq pour 1 334 m² de locaux, Le Val

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 06122217F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Val, le permis de construire n° 06122217F0001 a été délivré le 18 avril 2017 à Landisacq (Orne, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landisacq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 670 m²

Surface existante avant

3 588 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

4 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landisacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Val

Territoires administratifs

Commune
Landisacq Code postal 61100 Identifiant INSEE 61222
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 588 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 4 922 m²
Total 3 588 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 4 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 588 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 4 922 m²
Total locaux 3 588 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 4 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDISACQ (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122217F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Val, à Landisacq (61100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06122217F0001, déposé en mairie de Landisacq.

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