Permis de construire Locaux N° 06122212F0006

Permis de construire n° 06122212F0006 à Landisacq pour 1 233 m² de locaux, Rue De Frenes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 06122212F0006

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VISANCE NOIREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06122212F0006 a été délivré le 21 janvier 2013 à Landisacq (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De Frenes. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VISANCE NOIREAU.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A686, A680. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landisacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 848 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

1 233 m²

Surface totale après

1 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landisacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A690 A686 A680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landisacq Code postal 61100 Identifiant INSEE 61222
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 233 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 233 m²
Total 1 233 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 1 233 m²
Autres activités 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² -1 233 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² -1 233 m² 0 m²
Total locaux 1 233 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 1 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VISANCE NOIREAU

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
246100374
SIRET
24610037400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHANU (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122212F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Frenes, à Landisacq (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE COMMUNES VISANCE NOIREAU et accordée le 21 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122212F0006, déposé en mairie de Landisacq.

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