Permis de construire Locaux N° 06122120F0002

Permis de construire n° 06122120F0002 à Landigou pour 367 m² de locaux, La Grande Drarie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 06122120F0002

Demandeur

GAEC FERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2020 à Landigou (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06122120F0002 porte sur un projet situé La Grande Drarie. Le projet est porté par GAEC FERET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD33, ZD109, ZD113. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landigou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 862 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

3 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landigou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD33 ZD109 ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landigou Code postal 61100 Identifiant INSEE 61221
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 367 m² 0 m² 170 m² 0 m² 197 m² 3 137 m²
Total 2 940 m² 367 m² 0 m² 170 m² 0 m² 197 m² 3 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 940 m² 367 m² 0 m² 170 m² 0 m² 197 m² 3 137 m²
Total locaux 2 940 m² 367 m² 0 m² 170 m² 0 m² 197 m² 3 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451730337
SIRET
45173033700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LANDIGOU (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122120F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Drarie, à Landigou (61100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC FERET et accordée le 23 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122120F0002, déposé en mairie de Landigou.

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