Permis de construire Locaux N° 06122120F0002

Permis de construire à Landigou pour 367 m² de locaux - La Grande Drarie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 06122120F0002

Demandeur

GAEC FERET

Cette page présente le permis de construire n° 06122120F0002, délivré le 23 octobre 2020 à Landigou (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grande Drarie, Landigou (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD33, ZD109, ZD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 862 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

3 137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landigou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD33 ZD109 ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landigou Code postal 61100 Identifiant INSEE 61221
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 940 m² 367 m² 0 m² 170 m² 0 m² 197 m² 3 137 m²
Total 2 940 m² 367 m² 0 m² 170 m² 0 m² 197 m² 3 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 940 m² 367 m² 0 m² 170 m² 0 m² 197 m² 3 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451730337
SIRET
45173033700016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANDIGOU (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122120F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Drarie, Landigou (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FERET et accordé le 23 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122120F0002, instruit par la commune de Landigou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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