Permis de construire Locaux N° 06121824F0005

Permis de construire n° 06121824F0005 à La Lande-Patry pour 270 m² de locaux, 6 Les Landes Havas

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PC n° 06121824F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Les Landes Havas, le permis de construire n° 06121824F0005 a été délivré le 1 avril 2025 à La Lande-Patry (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM170, AM172. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Patry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 867 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM170 AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 584 m² 270 m² 0 m² 267 m² 0 m² 3 m² 587 m²
Total 584 m² 270 m² 0 m² 267 m² 0 m² 3 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 509 m² 182 m² 0 m² 192 m² 0 m² -10 m² 499 m²
Autres activités 75 m² 88 m² 0 m² 75 m² 0 m² 13 m² 88 m²
dont Bureaux 75 m² 88 m² 0 m² 75 m² 0 m² 13 m² 88 m²
Total locaux 584 m² 270 m² 0 m² 267 m² 0 m² 3 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINCHEBRAY BOCAGE (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121824F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Les Landes Havas, à La Lande-Patry (61100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121824F0005, déposé en mairie de La Lande-Patry.

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