Permis de construire Logement N° 06121821F0004

Permis de construire n° 06121821F0004 à La Lande-Patry pour 322 m² de logement, 2 Impas Des Rossignols 4 Impasse Des Rossignols - 6 Impasse D

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 06121821F0004

Demandeur

SCI M.M.L.D.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Lande-Patry (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121821F0004 a été délivré le 21 mai 2021, pour un projet situé 2 Impas Des Rossignols 4 Impasse Des Rossignols - 6 Impasse D. Le projet est porté par SCI M.M.L.D.D..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI304, AI305, AI306. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Patry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI304 AI305 AI306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Impasse Des Rossignols - 6 Impasse D

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.M.L.D.D.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381265859
SIRET
38126585900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1991
Localisation
LA LANDE PATRY (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121821F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impas Des Rossignols 4 Impasse Des Rossignols - 6 Impasse D, à La Lande-Patry (61100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M.M.L.D.D. et accordée le 21 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121821F0004, déposé en mairie de La Lande-Patry.

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