Permis de construire Locaux N° 06121820F0006

Permis de construire à La Lande-Patry pour 301 m² de locaux - Le Four Des Douits

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 06121820F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06121820F0006, délivré le 25 juin 2021 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Four Des Douits, La Lande-Patry (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM213, AM214, AM215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 016 m²

Surface existante avant

1 011 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Lande-Patry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM213 AM214 AM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Four Des Douits

Territoire administratif

Commune
La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 011 m² 29 m² 272 m² 67 m² 272 m² 0 m² 973 m²
Total 1 011 m² 29 m² 272 m² 67 m² 272 m² 0 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 011 m² 29 m² 272 m² 67 m² 272 m² 0 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121820F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Four Des Douits, La Lande-Patry (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06121820F0006, instruit par la commune de La Lande-Patry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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