Permis de construire n° 06121815F0009 à La Lande-Patry pour 88 m² de logement, 7 Rue Des Trois Chenes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 06121815F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06121815F0009 a été délivré le 22 décembre 2015 à La Lande-Patry (Orne, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Des Trois Chenes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP213. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Patry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Lande-Patry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lande-Patry Code postal 61100 Identifiant INSEE 61218
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -23 m² | 88 m² |
| Total | 111 m² | 88 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -23 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LANDE PATRY (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121815F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |