Permis de construire n° 0612142500001 à L'Aigle pour 382 m² de locaux, impasse Le Chaillouet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PC n° 0612142500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0612142500001 a été délivré le 3 juillet 2025 à L'Aigle (Orne, Normandie), à l'adresse impasse Le Chaillouet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 936 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 336 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 81, BD 82, BD 83. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire et 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 336 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 356 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 356 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 46 m² | 336 m² | 20 m² | 336 m² | 26 m² | 382 m² |
| Total | 356 m² | 46 m² | 336 m² | 20 m² | 336 m² | 26 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 336 m² | -356 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 46 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 46 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 356 m² | 46 m² | 336 m² | 20 m² | 336 m² | 26 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612142500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |