Le permis de construire n° 06121422P0014, délivré le 30 janvier 2023 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé rue du Cygne / Rue des Epi. LEFEVRE ARCHITECTES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 851 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 281, AL 287. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 851 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 281 AL 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 851 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²
dont Entrepôt	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEFEVRE ARCHITECTES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

LEFEVRE ARCHITECTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448346908
SIRET: 44834690800016
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121422P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

PC n°06121422P0009 Logement Commencé

Saint Pair

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

08 juil. 2022 114 m² SDP

DP n°06121422P0052 Locaux Autorisé

rue de la Fonte

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

22 août 2022 67 m² SDP CC DES PAYS DE L'AIGLE

PC n°06121422P0011 Logement Terminé

11 rue Spisska Nova Ves

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 111 m² SDP

PC n°06121422P0012 Logement Terminé

7 rue Marc Vaux

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 129 m² SDP

DP n°06121422P0096 Logement Autorisé

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

22 mars 2023 83 m² SDP

DP n°06121423P0015 Locaux Autorisé

84 avenue du Perche

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 5 m² SDP E-GOP

Autres types d'autorisations à L'Aigle

Permis d'aménager à L'Aigle

10 autorisations

Permis de démolir à L'Aigle

30 autorisations