Permis de construire n° 06121314A0001 à Lalacelle pour 449 m² de locaux, La Croix Chemin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 06121314A0001
Demandeur
SCEA DE L'AUBERDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 à Lalacelle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121314A0001 porte sur un projet situé La Croix Chemin. La demande émane de SCEA DE L'AUBERDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA43. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalacelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lalacelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 703 m² |
| Total | 254 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 703 m² |
| Total locaux | 254 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'AUBERDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488280421
- SIRET
- 48828042100022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA LACELLE (61320)
Autres dossiers de SCEA DE L'AUBERDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121314A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |