Permis de construire Locaux N° 0612122500001

Permis de construire n° 0612122500001 à Juvigny-sur-Orne pour 37 m² de locaux, Reage Des Carrieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0612122500001

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 36

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0612122500001, délivré le 6 février 2026 à Juvigny-sur-Orne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Reage Des Carrieres. Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 36.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 836 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30 ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny-sur-Orne Code postal 61200 Identifiant INSEE 61212
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 36

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908211816
SIRET
90821181600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AZAY-LE-RIDEAU (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612122500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Reage Des Carrieres, à Juvigny-sur-Orne (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 36 et accordée le 6 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612122500001, déposé en mairie de Juvigny-sur-Orne.

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