Permis de construire Locaux N° 0612112502021

Permis de construire n° 0612112502021 à Juvigny Val d'Andaine pour 374 m² de locaux, 2110 Route Du Meunier - Beaulan

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 0612112502021

Demandeur

GAEC VAL D'ANDAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612112502021 a été délivré le 16 avril 2026, pour un projet situé 2110 Route Du Meunier - Beaulan. Le demandeur déclaré est GAEC VAL D'ANDAINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH14, ZH15. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 280 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 ZH14 ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Locaux 0 m² 228 m² 146 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 146 m² 228 m² 146 m² 0 m² 146 m² 228 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 228 m² 146 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 146 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VAL D'ANDAINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401399977
SIRET
40139997700016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612112502021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2110 Route Du Meunier - Beaulan, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VAL D'ANDAINE et accordé le 16 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0612112502021, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

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