Permis de construire à Joué-du-Bois pour 1 073 m² de locaux - L Aune
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 06120918F0004
Demandeur
GAEC DE L'AUNE
Cette page présente le permis de construire n° 06120918F0004, délivré le 27 avril 2018 à Joué-du-Bois (Orne, Normandie), pour un projet situé L Aune, Joué-du-Bois (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D378.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Joué-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Joué-du-Bois Code postal 61320 Identifiant INSEE 61209
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834118325
- SIRET
- 83411832500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JOUE-DU-BOIS (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120918F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |