Permis de construire n° 06120918F0004 à Joué-du-Bois pour 1 073 m² de locaux, L Aune
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 06120918F0004
Demandeur
GAEC DE L'AUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Aune, le permis de construire n° 06120918F0004 a été délivré le 27 avril 2018 à Joué-du-Bois (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC DE L'AUNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D378. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Joué-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-du-Bois Code postal 61320 Identifiant INSEE 61209
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834118325
- SIRET
- 83411832500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JOUE-DU-BOIS (61320)
Autres dossiers de GAEC DE L'AUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120918F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |