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Permis de construire Locaux N° 06120816P0001

Permis de construire à Irai pour 443 m² de locaux - La Monnerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 06120816P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06120816P0001, délivré le 16 février 2016 à Irai (Orne, Normandie), pour un projet situé La Monnerie, Irai (61190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
20/04/2016
Autorisation
16/02/2016
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2021

Localisation du projet à Irai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Irai Code postal 61190 Identifiant INSEE 61208
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 203 m²
Total 760 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 760 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IRAI (61190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06120816P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 20/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Monnerie, Irai (61190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 10 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120816P0001, instruit par la commune de Irai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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