Retour aux autorisations de L'Hôme-Chamondot

Permis de construire Locaux N° 06120618P0001

Permis de construire à L'Hôme-Chamondot pour 990 m² de locaux - 1 Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Bourg, L'Hôme-Chamondot (61290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120618P0001, instruit par la commune de L'Hôme-Chamondot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 06120618P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06120618P0001, délivré le 12 juillet 2018 à L'Hôme-Chamondot (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Le Bourg, L'Hôme-Chamondot (61290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 963 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Hôme-Chamondot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Hôme-Chamondot Code postal 61290 Identifiant INSEE 61206
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Total	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	990 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L HOME-CHAMONDOT (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06120618P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Bourg, L'Hôme-Chamondot (61290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06120618P0001, instruit par la commune de L'Hôme-Chamondot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Hôme-Chamondot

PC n°0612062500001 Locaux Autorisé

3 Les Orgetteries

L'Hôme-Chamondot (61290)

Nouvelle construction

23 juin 2025 149 m² SDP

PC n°06120624P0001 Locaux Terminé

Le Bourg

L'Hôme-Chamondot (61290)

Extension sans transformation

07 nov. 2024 90 m² SDP COMMUNE DE L'HOME CHAMONDOT

PC n°06120621P0001 Locaux Autorisé

3 Les Orgetteries

L'Hôme-Chamondot (61290)

Extension sans transformation

15 mars 2021 71 m² SDP

PC n°06120618P0002 Logement Terminé

Chem De La Vicomte

L'Hôme-Chamondot (61290)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 123 m² SDP

PC n°06120616P0001 Locaux Autorisé

2 La Motte

L'Hôme-Chamondot (61290)

Nouvelle construction

25 avr. 2016 1 370 m² SDP

PC n°06120616P0002 Logement Annulé

La Rangee Bourdon

L'Hôme-Chamondot (61290)

Nouvelle construction

21 mars 2016 96 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Hôme-Chamondot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Hôme-Chamondot

Caractéristiques du projet